CGV

Article1
Les présentes conditions générales régissent nos relations avec le Client. Elles s’appliquent à toutes nos conventions. Les présentes conditions générales sont seules d’application à l’exclusion des éventuelles conditions générales du Client. Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que moyennant notre accord écrit. Le Client déclare expressément accepter que la passation d’une commande par lui implique de sa part l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales. Le fait que nous ne nous prévalons pas, à un moment donné, de l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions concernées.

Article2
Toutes nos offres, propositions et listes de prix sont données sans engagement et ont un caractère purement indicatif. Les prix mentionnés sur notre site internet n’ont pas valeur d’offre et peuvent toujours être rétractés ou modifiés sans avis préalable. Pour être valable, une commande doit être passée par écrit. Toute commande engage irrévocablement le Client. Elle ne pourra être annulée sans notre accord écrit. Le contrat ne sera conclu qu'après acceptation écrite de la commande par nos soins.

Article3
Les marchandises sont vendues et réputées agréées dans nos bureaux et magasins quels que soient le lieu, le mode et les conditions de la livraison. Elles voyagent aux frais, risques et périls du Client. Les prix s’entendent produits livrés en nos établissements, frais, emballage et taxes non inclus. Les frais de port sont à charge du Client.

Article4
Sauf convention écrite expresse contraire, les délais de livraison des marchandises et d’exécution des prestations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard éventuel dans notre chef ne peut entraîner l'application d'une pénalité, ni donner lieu à l’annulation de la commande.

Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles constituant des ventes partielles. La livraison partielle ne peut justifier le refus de paiement des biens livrés.

Les circonstances indépendantes de notre volonté, de telle nature que l'exécution de la convention ne puisse équitablement plus être exigée par nous, et les cas de force majeure nous donnent le droit de résilier la convention en tout ou en partie, sans obligation d'indemnisation Sont notamment considérées comme de telles circonstances  – sans que cette liste ne soit limitative : la défense d'importation ou d'exportation ; les mesures édictées par les instances officielles rendant les fournitures impossibles, difficiles ou notablement plus onéreuses qu'au moment de la conclusion de la convention ; la destruction de biens en raison d’accident ; les arrêts du trafic ferroviaire ou aérien, les grèves, les incendies, etc.

Article5
S'il nous apparaît que le crédit du Client se détériore, notamment s'il y a des mesures d'exécutions judiciaires prises contre lui et/ou en cas d'événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossibles, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement livrées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d'exiger les garanties nécessaires. En cas de refus du Client, nous nous réservons le droit d'annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice de notre droit à réclamer des dommages et intérêts.

Article6
Le Client s’engage à vérifier les marchandises livrées dès leur réception. Toute réclamation relative aux marchandises doit nous parvenir par lettre recommandée dans les 5 jours calendrier de leur réception. Passé ce délai, les marchandises seront réputées agréées définitivement par le Client et la réclamation ne sera plus prise en considération.  

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable écrit précisant la nature, la quantité et la valeur des marchandises qui en feraient éventuellement l'objet. Il ne suspend en aucun cas l'exigibilité des sommes dues. Seules les marchandises en bon état et dans leur emballage d’origine peuvent être retournées. Sauf dans le cas où l’erreur nous est incontestablement imputable, les frais de retour sont à charge du client. 

Toute réclamation concernant nos factures doit nous parvenir par lettre recommandée dans les 8 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier une suspension du paiement.

Article7
Les logiciels offerts demeurent la propriété exclusive des fabricants. Seule une licence d'utilisation est accordée. Le Client ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en gage, les communiquer ou les prêter, ni à titre onéreux, ni à titre gratuit. Il maintiendra en bon état les mentions de propriété portées sur les programmes et les manuels d'emploi et veillera au respect de la confidentialité des logiciels. Le Client qui donne un ordre d'exécution ou de reproduction est censé détenir les droits sur l'original. Le Client assume, le cas échéant, toute responsabilité envers le tiers et dégage notre responsabilité.

Article8
La garantie se rapportant aux marchandises vendues est celle accordée par le fabricant. En toute hypothèse, elle ne couvre pas les conséquences des cas suivants : insuffisance ou défaillance de l’environnement hardware, software, télécom, électrique, etc. ; usure normale des pièces ; ajout ou connexion de matériels ou de logiciels non compris dans la convention ; modification des produits livrés opérée sans notre accord préalable écrit ; cas de force majeur et fait du prince.

La garantie se limite dans tous les cas soit à la réparation du produit défectueux soit à son échange soit au remboursement du prix du produit, le choix entre la réparation, l’échange ou le remboursement étant laissé à notre seule appréciation.

Article9
En aucun cas notre responsabilité contractuelle ou extracontractuelle ne peut être engagée en raison de dommages causés aux personnes et aux biens autres que les produits livrés ou les produits qui font l’objet de notre prestation de services. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers le Client ou des tiers pour des dommages indirects. Sont notamment considérés comme dommages indirects toutes pertes ou détériorations de données, pertes de bénéfices, pertes de clientèles, etc.

Pour tous les cas où notre responsabilité contractuelle serait établie, le montant total des indemnités auxquelles nous pourrions être tenus ne pourra pas excéder le prix facturé au Client hors TVA.

Aucune action du Client, pour quelque cause que ce soit, ne pourra être intentée contre nous plus d’un an après la survenance du fait sur lequel elle se fonde.

Préalablement à la conclusion de la convention, le Client s’entourera de tous les conseils nécessaires et s’assurera que le matériel, le logiciel et/ou les services qu’il envisage de commander correspondent à ses besoins et à l’usage qu’il compte en faire. Notre responsabilité ne peut être mise en cause du chef d’une erreur de choix ou d’appréciation du Client.  

Article10
Toutes nos factures sont payables au grand comptant. En cas de retard de paiement, les sommes dues seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 12% l’an à dater de leur échéance. Le Client sera en outre redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire équivalente à 15% de la somme due, sans préjudice de toutes autres indemnités.

Article11
En cas de non-paiement intégral du prix ou en cas de saisie à charge du Client, de demande de réorganisation judiciaire, d'assignation en faillite, de publication d'une traite protestée, de mise en liquidation ou de faillite du Client, avant que le paiement n'ait été effectué, nous nous réservons  le droit de soulever de plein droit et sans mise en demeure, la résolution de la convention en cours ainsi que de toutes les conventions à exécuter et commandes en cours, moyennant l'envoi d'une lettre recommandée qui opère résolution de plein droit.

En cas de résolution de la convention aux torts du Client, il nous sera dû une indemnité forfaitaire équivalente à 30 % du prix total, qui ne fait pas obstacle à notre droit d’exiger une indemnisation supérieure si nous apportons la preuve que le dommage subi dépasse 30 % du prix total.

Article12
La nullité de toute clause ou partie de clause des présentes conditions générales n’affectera pas les autres clauses ou parties de clause.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Nivelles) sont seuls compétents.

Le droit belge est seul applicable.