CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre SoftCell Consulting SRL et le Client.
Elles s’appliquent à toutes nos conventions, offres, commandes, ventes et prestations. Les présentes conditions générales sont seules d’application, à l’exclusion des éventuelles conditions générales du Client, sauf accord écrit et exprès de SoftCell Consulting SRL.
Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que moyennant notre accord écrit et exprès.
Le Client déclare expressément accepter que la passation d’une commande implique de sa part l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
Le fait que SoftCell Consulting SRL ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 2 – Offres et commandes
Toutes nos offres, propositions et listes de prix sont données sans engagement et ont un caractère purement indicatif.
Les prix mentionnés sur notre site internet www.zstore.be n’ont pas valeur d’offre et peuvent être modifiés ou retirés sans avis préalable.
Pour être valable, toute commande doit être passée par écrit. Toute commande passée par le Client est ferme et irrévocable et ne pourra être annulée sans l’accord écrit préalable de SoftCell Consulting SRL.
Le contrat ne sera définitivement conclu qu’après acceptation écrite de la commande par SoftCell Consulting SRL.
Article 3 – Prix, livraison et transfert des risques
Les marchandises sont vendues et réputées agréées dans les bureaux et magasins de SoftCell Consulting SRL, quels que soient le lieu, le mode et les conditions de livraison.
Sauf convention écrite contraire, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du Client.
Les prix s’entendent pour des produits livrés dans les établissements de SoftCell Consulting SRL, hors frais de transport, emballage, assurances, taxes et autres frais éventuels.
Les frais de transport, d’assurance et les éventuels frais accessoires sont à charge du Client, sauf convention écrite contraire.
Article 4 – Délais de livraison et force majeure
Sauf convention écrite expresse contraire, les délais de livraison des marchandises et d’exécution des prestations sont donnés à titre indicatif.
Un retard éventuel dans le chef de SoftCell Consulting SRL ne pourra entraîner aucune pénalité, indemnité ou annulation de la commande, sauf convention écrite contraire ou dispositions légales impératives applicables.
SoftCell Consulting SRL se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles, lesquelles constituent des ventes partielles. Une livraison partielle ne peut justifier le refus de paiement des marchandises effectivement livrées.
Les circonstances indépendantes de la volonté de SoftCell Consulting SRL, de nature à rendre l’exécution de la convention impossible, excessivement difficile ou déraisonnablement onéreuse, ainsi que les cas de force majeure, donnent à SoftCell Consulting SRL le droit de suspendre ou de résilier tout ou partie de la convention, sans obligation d’indemnisation.
Sont notamment considérés comme de telles circonstances, sans que cette liste soit limitative : les interdictions ou restrictions d’importation ou d’exportation, les mesures édictées par les autorités publiques rendant les fournitures impossibles, difficiles ou notablement plus onéreuses qu’au moment de la conclusion de la convention, la destruction de biens à la suite d’un accident, les interruptions ou perturbations du trafic ferroviaire, routier, maritime ou aérien, les grèves, incendies, épidémies, pandémies, pénuries de matières premières, composants ou produits, ainsi que les défaillances ou retards des fabricants, distributeurs ou transporteurs.
Article 5 – Situation financière du Client
S’il apparaît que la situation financière ou la solvabilité du Client se détériore, notamment en cas de mesures d’exécution judiciaire prises à son encontre, ou en cas d’événements mettant en question la bonne exécution de ses engagements ou les rendant impossibles, SoftCell Consulting SRL se réserve le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement livrées, de suspendre totalement ou partiellement l’exécution de la commande et d’exiger les garanties nécessaires.
En cas de refus du Client de fournir ces garanties, SoftCell Consulting SRL se réserve le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande.
Ces mesures sont prises sans préjudice du droit de SoftCell Consulting SRL de réclamer des dommages et intérêts.
Article 6 – Réclamations relatives aux marchandises et aux factures
Le Client s’engage à vérifier les marchandises livrées dès leur réception.
Toute réclamation relative aux marchandises doit être communiquée à SoftCell Consulting SRL par écrit dans les 2 jours calendrier suivant leur réception, avec une description suffisamment précise du problème constaté.
Passé ce délai, les marchandises seront réputées définitivement agréées par le Client et aucune réclamation relative à leur conformité apparente, à leur quantité ou à leur état apparent ne pourra plus être prise en considération, sauf dispositions légales impératives contraires.
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’accord préalable écrit de SoftCell Consulting SRL précisant la nature, la quantité et la valeur des marchandises concernées.
L’introduction d’une réclamation ou le retour éventuel de marchandises ne suspend en aucun cas l’exigibilité des sommes dues.
Sauf erreur incontestablement imputable à SoftCell Consulting SRL, les frais de retour sont à charge du Client.
Seules les marchandises en parfait état et, lorsque cela est applicable, dans leur emballage d’origine, pourront être retournées, sous réserve de l’accord préalable de SoftCell Consulting SRL.
Toute réclamation concernant une facture doit parvenir à SoftCell Consulting SRL par écrit dans les 3 jours calendrier suivant sa réception. À défaut, la facture sera considérée comme définitivement acceptée sans réserve.
Une réclamation relative à une facture ne peut en aucun cas justifier une suspension du paiement des montants non contestés.
Article 6bis – Colis indiqué comme livré mais non reçu
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré dans le système de suivi du transporteur, le Client professionnel est tenu de vérifier sans délai la bonne réception de celui-ci et de signaler à SoftCell Consulting SRL toute non-réception dans un délai maximum de 8 heures ouvrables à compter de la date et de l’heure de livraison indiquées dans le suivi du transporteur.
Toute contestation relative à la livraison d’un colis indiqué comme livré doit être adressée à SoftCell Consulting SRL par écrit et dans le délai précité. Elle devra, dans la mesure du possible, mentionner le numéro de commande, le numéro de suivi du colis, l’adresse de livraison ainsi que les circonstances précises de la non-réception.
À défaut de contestation écrite dans ce délai, le Client professionnel sera réputé avoir accepté la livraison telle qu’elle ressort des informations enregistrées dans le système de suivi du transporteur, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.
En cas de contestation introduite dans le délai précité, SoftCell Consulting SRL pourra exiger du Client toute information, confirmation, déclaration ou document nécessaire à la vérification de la livraison et à l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.
Le Client s’engage à collaborer activement, loyalement et de bonne foi à toute procédure de recherche, de vérification ou de contestation de la livraison, notamment en vérifiant auprès de ses collaborateurs, de son service de réception, de son personnel de sécurité ou de toute personne susceptible d’avoir réceptionné le colis pour son compte.
Le Client s’engage également à informer immédiatement SoftCell Consulting SRL de tout élément nouveau porté à sa connaissance concernant le colis litigieux et à fournir toute déclaration ou attestation raisonnablement nécessaire à l’instruction de la réclamation ou à l’exercice d’un recours auprès du transporteur ou de son assureur.
Le Client reconnaît expressément que les données de suivi, de livraison et de remise enregistrées par le transporteur constituent des éléments de preuve de la livraison et pourront être utilisés par SoftCell Consulting SRL dans le cadre de l’exécution de la convention et, le cas échéant, de toute procédure de contestation ou de recours.
Lorsque le transporteur confirme la livraison à l’adresse communiquée par le Client et que celui-ci ne signale aucune non-réception dans le délai prévu au présent article, SoftCell Consulting SRL ne pourra être tenue responsable d’une disparition, d’une soustraction ou d’une perte du colis postérieurement à la livraison, sauf preuve contraire ou dispositions légales impératives applicables.
Article 7 – Logiciels et licences
Les logiciels fournis demeurent la propriété exclusive de leurs fabricants ou titulaires de droits.
Seule une licence d’utilisation est accordée au Client, conformément aux conditions de licence applicables.
Le Client ne pourra, sous quelque forme que ce soit, céder, concéder, mettre en gage, communiquer ou prêter les logiciels, à titre onéreux ou gratuit, sauf autorisation expresse du titulaire des droits.
Le Client maintiendra en bon état les mentions de propriété portées sur les programmes et les manuels d’emploi et veillera au respect de la confidentialité des logiciels.
Le Client qui donne un ordre d’exécution, de reproduction ou d’installation est réputé détenir les droits nécessaires sur l’original et assume, le cas échéant, toute responsabilité à l’égard des tiers.
Le Client garantit SoftCell Consulting SRL contre toute réclamation de tiers résultant du non-respect de ces obligations.
Article 8 – Garantie
La garantie applicable aux marchandises vendues est celle accordée par le fabricant.
Sauf dispositions légales impératives contraires, la garantie ne couvre notamment pas les conséquences résultant :
- d’une insuffisance ou d’une défaillance de l’environnement hardware, software, télécom ou électrique ;
- de l’usure normale des pièces et composants ;
- de l’ajout ou de la connexion de matériels ou logiciels non compris dans la convention ;
- de modifications, réparations ou interventions effectuées sur les produits sans l’accord préalable écrit de SoftCell Consulting SRL ou du fabricant ;
- d’une utilisation non conforme aux spécifications ou recommandations du fabricant ;
- de cas de force majeure ou du fait du prince.
Dans la mesure permise par la garantie du fabricant et par les dispositions légales impératives applicables, la garantie se limite à la réparation du produit défectueux ou à son échange.
Le choix entre ces différentes solutions appartient à SoftCell Consulting SRL et/ou au fabricant, selon les conditions de garantie applicables.
Article 9 – Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, SoftCell Consulting SRL ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux personnes ou aux biens autres que les produits livrés ou les produits faisant l’objet de sa prestation de services.
SoftCell Consulting SRL ne sera notamment tenue à aucune indemnisation au titre de dommages indirects ou consécutifs, tels que pertes ou détériorations de données, pertes de bénéfices, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle, pertes d’exploitation ou atteinte à l’image commerciale.
Pour tous les cas où la responsabilité contractuelle de SoftCell Consulting SRL serait établie, le montant total des indemnités auxquelles SoftCell Consulting SRL pourrait être tenue ne pourra, sauf dispositions légales impératives contraires, excéder le montant hors TVA effectivement facturé au Client au titre du produit ou de la prestation directement à l’origine du dommage.
Aucune action du Client, pour quelque cause que ce soit, ne pourra être intentée contre SoftCell Consulting SRL plus d’un an après la survenance du fait sur lequel elle se fonde, sauf dispositions légales impératives contraires.
Préalablement à toute commande, le Client s’entourera de tous les conseils nécessaires et s’assurera que le matériel, les logiciels et/ou les services qu’il envisage de commander correspondent à ses besoins et à l’usage qu’il compte en faire.
SoftCell Consulting SRL ne pourra être tenue responsable d’une erreur de choix, de dimensionnement ou d’appréciation imputable au Client lorsque celui-ci a déterminé lui-même les caractéristiques ou spécifications du produit commandé.
Article 10 – Paiement et retard de paiement
Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf convention écrite contraire.
En cas de retard de paiement, les sommes dues seront majorées, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de 12 % l’an à compter de leur date d’échéance.
Le Client sera en outre redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire équivalente à 15 % du montant restant dû, sans préjudice du droit de SoftCell Consulting SRL de réclamer, le cas échéant, une indemnisation complémentaire lorsque le dommage réellement subi est supérieur à cette indemnité.
Article 11 – Résolution aux torts du Client
En cas de non-paiement intégral du prix ou en cas de saisie à charge du Client, de demande de réorganisation judiciaire, d’assignation en faillite, de publication d’une traite protestée, de mise en liquidation ou de faillite du Client avant paiement intégral, SoftCell Consulting SRL se réserve le droit de demander ou de constater, selon les modalités légalement applicables, la résolution de la convention en cours ainsi que de toutes les conventions à exécuter et commandes en cours.
SoftCell Consulting SRL pourra exercer ce droit moyennant l’envoi d’une mise en demeure ou d’une lettre recommandée lorsque celle-ci est requise par la loi ou par la convention.
En cas de résolution de la convention aux torts du Client, il sera dû à SoftCell Consulting SRL une indemnité forfaitaire équivalente à 30 % du prix total de la convention concernée, sans préjudice du droit de SoftCell Consulting SRL de réclamer une indemnisation supérieure si elle démontre que le dommage réellement subi excède ce montant, dans la mesure permise par la loi.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
La nullité éventuelle de toute clause ou partie de clause des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres clauses ou parties de clauses.
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les conventions auxquelles elles s’appliquent sont régies exclusivement par le droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera, dans la mesure permise par la loi, de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Nivelles).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter avant toute commande.